- Quelles sont les démarches nécessaires pour s’inscrire au régime social des artistes auteurs ?
- Quels sont les services d’accompagnement proposés aux artistes auteurs pour les aider dans leur parcours professionnel et administratif ?
- Comment fonctionne le calcul des cotisations sociales pour les artistes auteurs ?
Cet article présente différentes approches pour effectuer des démarches auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs.
Tout savoir sur la Sécurité sociale des artistes auteurs
Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs, géré par l’Agessa et la Maison des Artistes, constitue un système spécifique en France destiné à ceux dont les revenus découlent de la création d’œuvres artistiques. Comparable à celui des salariés, ce régime offre aux artistes auteurs une protection sociale complète, englobant notamment :
Assurance maladie : couvrant les frais médicaux, la maternité, la paternité, l’invalidité, etc.
Retraite : calcul des droits à la retraite en fonction des revenus perçus.
Prestations familiales : allocations pour les enfants à charge.
Aides à l’insertion professionnelle : soutien pour la création d’entreprise et la recherche d’emploi.
Ce système vise à assurer une sécurité sociale adéquate aux artistes auteurs, leur offrant ainsi une certaine stabilité et tranquillité financière tout au long de leur carrière.
Affiliation au régime social des artistes-auteurs : démarches et informations clés
Pour bénéficier d’une couverture sociale (maladie, retraite, famille), vous devez vous affilier au régime social des artistes-auteurs. L’affiliation implique certaines conditions et démarches. Pour être affilié au régime social des artistes-auteurs, vous devez :
- Résider fiscalement en France.
- Exercer une activité d’auteur d’œuvres de l’esprit original.
Exercer une activité comprise dans le champ d’activité du régime social des artistes-auteurs.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’affiliation se fait lors du précompte effectué par votre diffuseur, c’est-à-dire lorsqu’il reverse les cotisations sociales retenues à la source pour votre compte à l’Urssaf.
Les services de la Sécurité sociale des artistes auteurs contrôlent alors si votre activité artistique relève bien du champ du régime social des artistes-auteurs.
Avant de commencer votre activité, vous devez faire une demande de début d’activité d’artiste-auteur en ligne auprès du guichet unique des entreprises pour obtenir un numéro Siret et un code APE, indispensables pour facturer vos diffuseurs (vos clients).
Après cette inscription, les services de la Sécurité sociale des artistes auteurs sont informés de votre début d’activité. Ils contrôlent alors si votre activité artistique relève bien du champ du régime social des artistes-auteurs.
Par la suite, vous recevrez des codes pour vous connecter sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr afin de payer trimestriellement vos cotisations et contributions sociales et de déclarer vos revenus (déclaration sociale) en avril-mai de l’année suivante.
Les coordonnées pour contacter la Sécurité sociale des artistes auteurs
Si vous souhaitez entrer en communication avec la Sécurité sociale des artistes auteurs, plusieurs options sont à votre disposition. Voici les divers moyens disponibles pour obtenir des informations ou poser des questions :
Joindre la Sécurité sociale des artistes auteurs en ligne :
Explorez le site officiel de la Sécurité sociale des artistes auteurs, où un formulaire dédié à la communication avec l’équipe est accessible. Soumettez-y vos messages et recevez une réponse de l’équipe de gestion des droits.
Écrire un courrier à la Sécurité sociale des artistes auteurs :
Si vous avez des demandes spécifiques ou complexes, optez pour la correspondance par voie postale. Contactez l’équipe de gestion des droits en écrivant à l’adresse suivante :
Sécurité sociale des artistes auteurs
60 rue du faubourg Poissonnière, 75 010 Paris.
Contacter la Sécurité sociale des artistes auteurs par téléphone : les numéros indispensables
Pour une assistance directe, composez le numéro général de la Sécurité sociale des artistes auteurs au 0 806 804 208 pour entrer en contact avec l’équipe de gestion des droits. Un conseiller sera à votre disposition pour répondre à vos questions et vous fournir les informations nécessaires.
Les autres coordonnées utiles pour entrer en relation avec la Sécurité sociale des artistes auteurs :
Restez connecté avec la Sécurité sociale des artistes auteurs en suivant leurs comptes sur les réseaux sociaux. Abonnez-vous et interagissez via :
Une réponse
Je suis très intéressée