Conseils et assistance pour déposer une oeuvre à la SACEM
- Comment protéger ses œuvres à la SACEM ?
- Comment contacter la SACEM pour obtenir une assistance et conseils pour le dépôts d’une oeuvre ?
- Quelles sont les conditions pour un premier dépôt de chansons ou musiques ?
- Comment envoyer ses oeuvres en ligne à la SACEM ?
Telles sont les questions les plus fréquemment posées par les nouveaux compositeurs, auteurs de chansons, bande-sons et musiques de films.
Protéger ses œuvres contre la contrefaçon et le plagiat n’est pas facile pour un artiste. Afin d’éviter les copies et plagiats de vos œuvres, il convient de protéger vos œuvres dès leurs créations même si les procédures semblent fastidieuses et coûteuses. En effet, afin d’être en mesure de faire valoir vos droits en cas de litige, il est important d’effectuer certaines démarches auprès de la SACEM.
La SACEM : c’est quoi ?
La SACEM, c’est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La principale fonction de la SACEM est de collecter et distribuer l’argent issu de la diffusion d’une œuvre en radio, télévision, concert, spectacle, streaming et la reproduction sur disque, vidéo, téléchargement légal, DVD, jeux vidéo… en France comme à l’étranger. En somme, La SACEM est la seule structure de gestion collective en France qui permet aux auteurs de toucher leurs droits d’auteur.
Droits d’auteur : informations et versements
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique ou scientifique. Ainsi, le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, et bien d’autre. Il est à noter que dès sa création, l’auteur détient automatiquement des droits de principe sur son œuvre originale sans avoir à effectuer de démarche supplémentaire.
Le droit d’auteur permet de contrôler le contexte de présentation de son œuvre, qui ne doit pas modifier l’intention créative et d’interdire ou autoriser la diffusion de son œuvre, moyennant une éventuellement rémunération. Ainsi, l’auteur doit être en mesure de prouver qu’il est l’auteur de l’œuvre et qu’elle n’a pas été copiée afin de valoir le droit d’auteur.
Démarches pour protéger ses œuvres à la SACEM
La SACEM est une société civile à but non lucratif qui a pour objectif de collecter et de répartir les droits à ses adhérents ainsi que de défendre leurs intérêts, en France et à l’international. Ainsi, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui souhaitent protéger leurs œuvres doivent s’inscrire à la SACEM.
Pour pouvoir adhérer, il vous faut avoir composé ou écrit au moins cinq œuvres et justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres, soit par la diffusion publique d’une ou plusieurs œuvres interprétées cinq fois au cours de cinq séances différentes sur une période supérieure à six mois, soit par l’enregistrement d’au moins une œuvre sur disque, CD, support multimédia ou vidéo commercialisée.
Vous devrez également remettre à la SACEM les manuscrits de vos œuvres ou un enregistrement des œuvres accompagné du texte complet s’il s’agit de chansons ainsi que des bulletins de déclaration.
Ecrire ou aller à la SACEM
Pour contacter la SACEM par courrier postal ou vous rendre dans les locaux de la SACEM à Paris :
SACEM, 225 avenue Charles de Gaulle, 92528 Neuilly sur Seine Cedex.
Pour contacter la SACEM par téléphone :
Appelez la Sacem au numéro 01 47 15 47 15.
Adhérer à la SACEM pour protéger ses oeuvres
Si vous êtes auteur ou compositeur, vous deviendrez membre de la SACEM après la signature des actes d’adhésion et le paiement d’un droit d’entrée de 154 euros. Cette somme sera répartie comme suit : 10 euros de part de capital social et 144 euros de frais d’adhésion. Si vous êtes éditeur, vous deviendrez membre de la SACEM après la signature des actes d’adhésion et le paiement d’un droit d’entrée de 532 euros dont 10 euros de part de capital social et 522 euros de frais d’adhésion.
Pour déposer vos oeuvres en ligne, une fois connecté(e), RDV sur la page https://createurs-editeurs.sacem.fr/actualites-agenda/actualites/vos-services/comment-deposer-vos-oeuvres-en-ligne.
