Tout savoir sur la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Toute personne physique ou morale établie en France exercer une activité d’entrepreneur de spectacle vivant, si elle déclare son activité et obtient une licence. Pour demander une licence, l’entreprise doit faire une déclaration auprès du préfet de région compétent, via un service en ligne mis en place par le ministère de la culture.
Légalement, une licence d’entrepreneur en spectacle vivant est requise. Toutefois, cette licence varie selon que la prestation est l’activité principale, secondaire ou occasionnelle de l’entreprise. Ainsi, une licence d’exploitation de spectacle est requise pour une entreprise dont l’activité principale est la production, la diffusion de spectacle, ainsi que l’exploitation de lieux de spectacles ou encore en employant des artistes.
Une entreprise ou une association organisant plus de sept représentations annuelles doit également posséder une licence d’activité secondaire, même si cela ne représente pas son activité principale.
Comment obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants ?
Pour obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants, l’entreprise doit être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. A noter qu’un particulier ou un représentant légal peut obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants sous certaines conditions.
En effet, pour avoir une licence, il faut être diplômé de l’enseignement supérieur ou être titulaire d’un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Si vous avez au moins six mois d’expérience professionnelle dans le spectacle vivant ou si vous avez fait une formation professionnelle d’au moins 125 heures ou d’un ensemble de compétence dans le spectacle vivant, alors vous pouvez demander une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.
S’il s’agit d’une première licence, vous devez suivre une formation relative à la sécurité des spectacles, ou avoir dans l’entreprise une personne formée à la sécurité des spectacles. La demande doit être effectuée via un service en ligne. Elle est valable cinq ans. Le numéro de la licence doit figurer sur l’affiche, les prospectus ou les billets de spectacle.
Doit-on avoir une licence pour les spectacles occasionnels ?
Si le nombre de représentations est en-dessous de six par an, alors la possession d’une licence d’entrepreneur de spectacle n’est pas obligatoire. Cependant, vous devez faire une déclaration auprès du préfet et de la direction régionale des affaires culturelles, au moins un mois avant le spectacle.
La déclaration doit comporter les points suivants :
- l’objet social de l’organisme, ou une copie du K-bis ou encore une copie des statuts
- la nature du spectacle, le nombre, la durée et les dates des représentations
- le nom de l’entreprise ou de la personne responsable avec l’adresse du représentant ainsi que le lieu de la représentation
- le nom, l’adresse et la forme juridique du producteur et du diffuseur du spectacle
- le nombre de salariés embauchés et les artistes engagés pour le spectacle
Une association souhaitant organiser un spectacle de manière exceptionnelle doit effectuer une demande auprès de la DRAC. Celle-ci doit mentionner les éléments suivants :
- le nom, le prénom et l’adresse du ou des organisateurs
- le but du spectacle
- la date, le lieu et l’heure du spectacle
- la signature du président de l’association.
Aucune autorisation n’est nécessaire si le spectacle se passe dans un lieu privé. Vous devez juste prévenir le maire. Cependant, l’autorisation du maire est nécessaire si le spectacle accueille une buvette.
Les documents à fournir pour une demande de licence pour les associations
Les associations souhaitant acquérir une licence d’entrepreneur de spectacle doivent fournir les documents suivants :
- une décision qui désigne le titulaire de la licence
- une attestation sur l’honneur mentionnant que l’association n’est pas impliquée dans une affaire pénale
- une déclaration de serment d’engagement d’adhésion à des organismes de protection des arts de la scène ainsi qu’à des organismes mandatés par des conventions collectives
- une description du projet de l’association
- un calendrier des spectacles prévus pour l’année
- un élément justifiant qu’une ou plusieurs personnes ont des diplômes ou une expérience professionnelle de plus de six mois dans le domaine du spectacle vivant.
A noter que l’organisation d’un spectacle sans licence sur un lieu public peut engendrer une amende d’un montant maximum de 7500 euros. Une fermeture d’une durée d’un an ou plus de l’entreprise ou l’association responsable du spectacle. Le non-paiement de l’amende pourra entraîner une astreinte.
