SACEM et auteurs compositeurs : dépôts, rémunérations et versements
- Comment est calculée la rémunération d’un auteur-compositeur par la SACEM ?
- Comment contacter la SACEM suite à un problème de dépôt d’oeuvres (texte, musique, chanson, etc) ?
- Connaître toutes les coordonnées pour contacter la SACEM par téléphone, email, adresses en ligne
- Quand les droits d’auteur sont-ils versés ?
- A quoi sert la SACEM et comment paye-t-elle les auteurs-compositeurs ?
- Comment fonctionne la répartition entre auteurs, compositeurs et éditeurs ?
Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour protéger ses oeuvres avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
SACEM : la rémunération des compositeurs
Dans l’univers de la musique en France, la SACEM est un acteur majeur dans la gestion, répartition et protection des droits d’auteurs. La mission essentielle de la SACEM est de collecter les droits d’auteur et de les reverser aux auteurs, compositeurs et éditeurs. En effet, c’est la SACEM qui assure la collecte et la répartition des droits d’auteur pour la diffusion publique et pour la reproduction sur support ainsi que des œuvres qu’elle représente.
Le rôle de la SACEM
La SACEM ou Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, est une société civile, dont les adhérents sont des auteurs, compositeurs ou éditeurs de musique. Créée par eux et pour eux, la SACEM ne récolte aucun bénéfice. En effet, toutes les sommes collectées sont redistribuées aux auteurs, hors frais de gestion. La loi accorde à la SACEM la monopolisation pour la collecte comme pour la répartition des droits. En tant que représentante de tous les auteurs, compositeurs et éditeurs français, la SACEM possède un réel pouvoir de pression lui permettant de négocier des tarifs intéressants. Les droits d’auteur dont s’occupe la SACEM sont les droits d’exécution publique ou de représentation publique et de reproduction mécanique.
La rémunération des compositeurs
En général, la rémunération d’un compositeur se structure en deux volets dont une rémunération liée à la prestation et une rémunération liée l’exploitation de l’œuvre. En effet, d’après le code de la propriété intellectuelle, les compositeurs doivent être intéressés à l’exploitation de leur œuvre.
Les droits perçus par la SACEM sont donc proportionnels aux recettes. En aucun cas la rémunération des compositeurs n’est déterminée en fonction du bénéfice. Ainsi, les compositeurs ne sont pas associés au risque économique ; ils doivent être rémunérés exactement comme le traiteur, l’électricien ou les autres fournisseurs qui rendent l’événement possible…
Le mode de répartition des droits d’auteur s’appuie notamment sur les relevés établis lors de la diffusion ou la reproduction des œuvres. La SACEM limite au maximum le recours aux sondages.
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SACEM, 225 avenue Charles de Gaulle, 92528 Neuilly sur Seine Cedex.
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Appelez la Sacem au numéro 01 47 15 47 15.
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Les montants de versements de la SACEM
Pour chaque œuvre, le montant revenant aux ayants droit est déterminé en fonction des différentes clés de répartition. Ainsi, pour des droits de représentation pour une œuvre SACEM éditée, 1/3 est versé à l’auteur, 1/3 au compositeur et 1/3 à l’éditeur. En revanche, pour une œuvre inédite, la totalité des droits d’auteur est versée aux créateurs, à part égale entre l’auteur et le compositeur.
Pour les œuvres diffusées à la radio, à la télévision, en discothèques et dans les lieux publics sonorisés, 25% des droits sont versés à l’auteur, 25% au compositeur et 50% à l’éditeur, pour une œuvre SACEM éditée. La totalité des droits d’auteur est versée aux créateurs, à part égale entre l’auteur et le compositeur s’il s’agit d’une œuvre inédite.
Et enfin, pour les droits de reproduction mécanique sur les supports enregistrés, la clé de répartition est contractuelle. En effet, elle est fondée sur l’accord intervenu entre les créateurs et le cas échéant, l’éditeur de l’œuvre. Cette clé de répartition figure sur le bulletin de déclaration.
3 réponses
Bonjour je voudrais déclarer un titre que j’ai écrit, sur une musique libre de droit que j’ai trouver sur internet.
Première question : ai-je le droit ? Et quel est le cout ?
C’est une musique de Vincent Hartman (Synthwave Vibe)
Bonjour,
Je m’appelle Cedrik et j’aimerais savoir si je suis toujours membre de la Sacem en tant qu’auteur compositeur.
Bonjour,
Je suis auteur compositeur et je souhaite adhérer à la SACEM,
Ma question est : est ce que je peux joindre à mon dossier d’admission une attestation de diffusion établie par les responsables d’une radios locale qui se trouve en Algérie ,puisque mes œuvres(chansons) ont étaient diffusées à l’étranger .
merci d’avance
Bien cordialement
N.MOSTEFAÏ