L’organisation d’un événement culturel ou d’un spectacle nécessite certainement l’engagement d’un artiste. Si vous souhaitez engager un artiste, sachez qu’il y a des obligations légales à respecter. Voici tout ce qu’il faut savoir pour recruter un artiste.
Le régime d’intermittent du spectacle
En France, le régime d’intermittent du spectacle réunit l’ensemble des artistes et techniciens professionnels qui travaillent dans le spectacle vivant et/ou les différentes branches de l’audiovisuel.
Engager un artiste au régime d’intermittent du spectacle c’est embaucher un salarié via des contrats à durée déterminée d’usages successifs en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de l’emploi.
En effet, son activité oscille entre des périodes travaillées et des périodes chômées, complétée par l’intermédiaire de Pôle Emploi versant des allocations chômages entre les intervalles de travail. En embauchant un artiste, le droit du travail s’applique dès l’engagement contractuel des deux parties et ce pour la durée du contrat.
De plus, il faut également connaître et appliquer la convention collective au quelle l’artiste est rattachée. Ces règles sont imposées à tous les employeurs engageant des artistes, peu importe le statut de sa structure.
Entreprise : Comment engager un artiste ?
Les entreprises dont l’activité principale relève d’une convention collective du spectacle vivant ou de l’une des diverses industries audiovisuelles peuvent employer des artistes désignés à cet effet. L’entreprise doit ainsi être répertoriée notamment par un des codes NAF/APE.
Ce code est essentiel car il permet d’embaucher des intermittents du spectacle. Cependant, l’employeur doit appliquer la convention collective qui se rapporte à son activité principale à tous les salariés embauchés. Par ailleurs, en exerçant dans le milieu du spectacle vivant ou si l’entreprise organise plus de six représentations par an, la possession d’une licence d’entrepreneur de spectacle vivant est obligatoire.
En revanche, les employeurs qui n’ont pas pour activité principale le spectacle vivant ou l’une des différentes branches de l’audiovisuel doivent s’enregistrer auprès du service du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ou GUSO. Affilié à Pôle emploi, cet organisme permet aux associations et collectivités d’engager des artistes de manière occasionnelle.
Quelles sont les étapes et obligations à respecter pour recruter un artiste ?
Pour être engagé, un artiste doit remplir une fiche de renseignements comprenant ses contacts, ses informations essentielles à la paie, ses documents civils, sa fiche d’aptitude ainsi que son numéro de congés spectacle. Avant tout embauche, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF.
Pour finaliser le recrutement d’un artiste, il faut établir un CDDU relevant d’un secteur d’activité précis, temporaire et de respecter les mentions obligatoires liées au CDD. Ensuite, l’artiste doit recevoir les documents de paie comprenant un bulletin de paie, une attestation employeur et un certificat Congés spectacles. L’entreprise doit également s’affilier, se déclarer et s’acquitter des cotisations auprès des différentes caisses de cotisations sociales obligatoires.
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